Conditions générales de vente

1. Signature du contrat

2. Objet de livraison

3. Prix, paiement

4. Réserve de propriété

5. Délais de livraison

6. Garantie

7. Responsabilité

8. Conditions d’expédition

9. Lieu d’exécution, juridiction et droit applicable

10. Modifications du contrat, fixation forfaitaire du dommage

11. Invalidité partielle, généralités